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Veille réglementaire

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Santé, sécurité, environnement

L’étiquetage des produits dangereux constitue un outil essentiel pour communiquer aux utilisateurs des informations en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

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La classification

Les substances chimiques et leurs mélanges sont classés selon leurs dangers. Il s’agit de propriétés intrinsèques indépendantes de leurs conditions d’utilisation.Chaussures Air Running 2017 Cher Pour 2019 Nike Pas Max BdexCor

La classification se traduit par l’étiquetage.

On distingue trois types de dangers :

  • Les dangers physico chimiques (explosibilité, inflammabilité…)
  • Les dangers pour la santé (toxicité aiguë et chronique, corrosivité, irritation, sensibilisation, propriétés cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction…)
  • Les dangers pour l’environnement.

Les règles et critères de classification sont fixés au niveau européen.

Jusqu’au 1Medium En Vert Pixie Main À Chloé Sac Coloris Cuir Lyst TFK1cJul3er juin 2015, nous sommes dans la phase de transition entre l’ancien système européen et le système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, généralement dénommé GHS, adopté au niveau mondial par les Nations Unies.

Le règlement européen introduisant le GHS dans l’Union Européenne (n° 1272/2008) est appelé CLP (pour Classification, Labelling, Packaging).

Depuis le 1er décembre 2010, les substancesChaussures Air Running 2017 Cher Pour 2019 Nike Pas Max BdexCor sont classées et étiquetées en application du règlement CLP.

Jusqu’au 1er juin 2015, leur classification doit également être disponible selon l’ancienne directive 67/548/CEE (classification, étiquetage et emballage des substances dangereuses) (transposition en droit français : arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances) (DSD). Elle est communiquée aux utilisateurs professionnels par le biais de la fiche de données de sécurité (FDS).

Jusqu’au 1er juin 2015, les mélanges sont classés et étiquetés soit :

  • selon la directive 1999/45/CE (classification, étiquetage et emballage des préparations dangereuses) (transposition en droit français : arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses), (DPD).
  • selon le règlement CLP. Dans ce cas, ils sont également classés en application de la directive DPD (mention dans la FDS).

Après le 1er juin 2015, seul le règlement CLP sera applicable, aux substances comme aux mélanges.

L’étiquetage

L’étiquetage des produits chimiques dangereux permet de communiquer leur classification aux utilisateurs.

Il a pour objet de donner immédiatement aux personnes qui manipulent ces produits ou qui peuvent être exposées à leurs dangers les informations essentielles en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

Plusieurs éléments sont susceptibles de figurer sur l’étiquette d’un produit dangereux. Pour le règlement CLP, il s’agit de :

  • Pictogramme(s)
  • Mention d’avertissement
  • Mention(s) de dangerChaussures Air Running 2017 Cher Pour 2019 Nike Pas Max BdexCor
  • Conseils de prudence.

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Interview de Marie-Hélène Leroy

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